Politique de protection des données

La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour le Réseau Régional de Cancérologie d’Auvergne Rhône Alpes (« RRC ONCO AURA »).  

Le RRC ONCO AURA est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des visiteurs (ci-après « Utilisateurs ») du site https://onco-aura.fr/  (ci-après le « Site »), ainsi que des personnes qui interagissent avec le RRC ONCO AURA via ses pages de réseaux sociaux (tels que LinkedIn, Twitter, Vimeo) (ci-après les « Pages »).  

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).  

Les traitements mis en œuvre par le RRC ONCO AURA sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).  

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité : 

  • de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ;  
  • avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages. 

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le RRC ONCO AURA.   

Le RRC ONCO AURA n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite les Pages du RRC ONCO AURA. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux eux-mêmes pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité. 

La collecte des données 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales. 

Le RRC ONCO AURA se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant la présente Politique de confidentialité : responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr  

De manière générale, le RRC ONCO AURA collecte les informations que vous lui transmettez directement. C’est notamment le cas lorsque vous le contactez via l’adresse reseau@onco-aura.fr indiquée sur le Site ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter.  

Le RRC ONCO AURA collecte aussi vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article « Cookies » de la présente Politique de confidentialité. 

Enfin, le RRC ONCO AURA a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par le RRC ONCO AURA qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.   

Comment sont utilisées vos données personnelles 

Finalités Bases légales 
Envoi de la newsletter Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du RRC ONCO AURA de communiquer sur son activité 
Réponses aux questions via l’adresse reseau@onco-aura.fr  Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du RRC ONCO AURA de répondre aux demandes des Utilisateurs. 
Gestion des demandes d’exercice des droits Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le RRC ONCO AURA est soumis 
Gestion d’une liste d’opposition Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du RRC ONCO AURA pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données 
Coordination et animation du réseau Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le RRC ONCO AURA est soumis 
Appui à la qualité des pratiques Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’un intérêt public dont est investi le RRC ONCO AURA 
Gestion des formations Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le RRC ONCO AURA et les professionnels de santé concernés sont parties.  
Gestion de l’outil RCP Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’un intérêt public dont est investi le RRC ONCO AURA 
Gestion des projets d’évaluation sur la qualité des soins et des organisations Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’un intérêt public dont est investi le RRC ONCO AURA 
Gestion des projets de recherche Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’un intérêt public dont est investi le RRC ONCO AURA 
Gestion des partenariats Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du RRC ONCO AURA de gérer les relations partenariales. 
Gestion de la communication Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du RRC ONCO AURA de communiquer sur son activité 

La pertinence des données 

Le RRC ONCO AURA collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Pour chacun des traitements mis en œuvre, le RRC ONCO AURA s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Chaque service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). 

Accès à vos données personnelles 

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du RRC ONCO AURA aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du RRC ONCO AURA, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions. 

Le RRC ONCO AURA transmet également vos données personnelles à : 

  • des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le RRC ONCO AURA confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement du Site, 
  • ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le RRC ONCO AURA. 

En tant que responsable de traitement, le RRC ONCO AURA s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.  

Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier. 

La conservation limitée des données 

Le RRC ONCO AURA conserve les données à caractère personnel la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Le RRC ONCO AURA conserve vos données personnelles dans les conditions suivantes.  

  • Pour les emails collectés afin de recevoir la newsletter, la durée est celle de votre inscription  à la newsletter, à laquelle s’ajoute une durée maximale de 3 ans ; 
  • Pour les données communiquées via l’adresse de contact, la durée est celle nécessaire pour répondre à votre demande sur le Site, à laquelle s’ajoute une durée maximale de 3 ans ;  
  • Pour les données des visiteurs des Pages, la durée est celle du temps de l’existence du compte de réseau social concerné. 

Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le RRC ONCO AURA veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées. 

Connexion à des réseaux sociaux 

Sur le Site, vous pouvez vous connecter à vos réseaux sociaux (Twitter, Linkedin, Vimeo) grâce aux boutons prévus à cet effet. Si vous décidez de vous connecter à vos réseaux sociaux à partir du Site, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.  

 Cookies 

Pour la gestion du Site, le RRC ONCO AURA utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Réseau est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.  

Les traceurs utilisés par le RRC ONCO AURA relèvent de deux catégories : 

  • des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme, 
  • d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable. 

Conformément à la réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige cependant votre accord préalable. 

  1.  Traceurs exemptés de consentement préalable 

Le RRC ONCO AURA utilise ces traceurs permettant : 

  • De rendre le site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies 
  • Retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez. 

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur. 

Vous pouvez consulter la liste de ces cookies en affichant les détails ou en en faisant la demande à l’adresse ci-après  responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr

  1.  Traceurs soumis à votre consentement préalable 

Le RRC ONCO AURA utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable. 

Les cookies statistiques aident ONCO AURA, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web 

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. 

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. 

Vous pouvez consulter la liste de ces cookies en affichant les détails dans le bandeau de consentement des cookies ou en en faisant la demande à l’adresse ci-après  responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr

Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, le RRC ONCO AURA vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien suivant : Renouveler ou modifier votre consentement aux cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service. 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par les réseaux sociaux sur les Pages :  

Mesures de sécurité des données 

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au RRC ONCO AURA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. 

Le RRC ONCO AURA met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles collectées contre les pertes, utilisations abusives, falsifications, destructions, accès non autorisés par des tiers. 

Respect des droits des personnes concernées 

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans les conditions définies par le texte, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :  

  • Accès. Vous pouvez demander au RRC ONCO AURA de confirmer si elle traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.  
  • Rectification. Vous pouvez demander au RRC ONCO AURA de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes. 
  • Effacement. Vous pouvez demander au RRC ONCO AURA d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition.  
  • Limitation. Vous pouvez demander au RRC ONCO AURA de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) dans les cas visés par le RGPD.   
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur votre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, le RRC ONCO AURA cessera le traitement, sauf si elle démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.   

Nous contacter pour faire valoir vos droits 

Les demandes d’exercice de droits peuvent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : responsable-donnees-personnelles@onco-aura.fr et ce, dans le respect des conditions et délais impartis par la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. 

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). 

Mise à jour de la politique de confidentialité 

Le RRC ONCO AURA est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable à la protection des données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. Le RRC ONCO AURA vous informera en cas de changement substantiel. 

Coordonnées du responsable de traitement 

ONCO AURA 
Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes 
BIOPARC/ADENINE 
60 Avenue Rockefeller
69373 LYON Cedex 08 
Tél +33 (0) 4 27 82 85 10 
Email : reseau@onco-aura.fr 

Dernière mise à jour le 18 juin 2021