Deux décrets et un arrêté viennent officialiser le nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer. Les critères de qualité sont renforcés pour les chirurgies complexes tandis que de nouvelles mentions sont créées. Des pratiques thérapeutiques spécifiques désormais prises en compte par les nouveaux seuils d’activité minimale.

Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinent la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel de ce 27 avril 2022.

Un premier décret précise les conditions d’implantation pour les activités de soins de traitement du cancer, un second détaille les conditions techniques de fonctionnement et un arrêté fixe les seuils d’activité minimale annuelle, avec des changements notables.

Des textes qui entreront en vigueur en juin 2023. L’autorisation d’activité sera ainsi accordée pour l’une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer.

Consulter les textes : 
> Le décret relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
> Le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
> L’arrêté fixant les seuils d’activité minimale annuelle